Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;
 « livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
 « médiateur de la lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
25.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;
 « livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
 « médiateur de la lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.